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Drone : en agglomération, l’autorisation S3 suffit-elle?

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Lors de prestations de prises de vues aériennes en agglomération (S3) par drones, un certain nombre de démarches sont à effectuer pour respecter la réglementation et réaliser la mission en toute sécurité.

Dans cet article, nous allons considérer que les autorisations de base nécessaires à un télépilote en France pour voler sont acquises et validées. À savoir :

  • brevet théorique de pilote ULM ou équivalent en poche
  • déclaration de compétence obtenue par un centre de formation ou attestée par l’exploitant
  • attestation de dépôt de Manuel d’Activités Particulières comprenant au moins un multi-rotors validé en scénario S3
  • attestation d’assurance spécifique de responsabilité civile pour la circulation aérienne

 


Le cas concret en S3

Photo aérienne agglomération scénario S3
Photo aérienne agglomération – Crédit photo : Alexis Texier

Vous êtes un télépilote réalisant des missions S1 la plupart du temps et pour la première fois, une mission vous est demandée en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, que dit la réglementation :

Vous devez déposer en préfecture du département, où va se dérouler la mission, une « demande de survol des agglomérations et rassemblements de personnes pour des aéronefs télépilotés dans le cadre du scénario S-3 » (exemplaire vierge à télécharger) au minimum 1 mois à l’avance.

 

Cette demande sera analysée par les services de la préfecture qui soumettrons pour avis (c’est obligatoire) leur conclusion aux services de l’aviation civile ainsi qu’à ceux de l’armée de l’air. Même si votre demande de survol a peu de chances d’être refusée, en revanche, ces démarches prennent du temps car plusieurs services sont concernés et les demandes, désormais annuelles dans la plupart des départements de métropole, sont nombreuses.

 


Mais cette autorisation suffit-elle?

OUI et NON, pourquoi?

Souvent, comme c’est notre cas, si votre mission se déroule en agglomération c’est pour la captation d’images architecturales ou événementielles, et la plupart du temps, ces missions seront réalisées sur le domaine public (survol de l’église, de bâtiments en construction, manifestations sportives, centres-villes…).

S3 les autorisations en drones Vendée
Autorisation S3 pour les agglomérations – Crédit photo : Alexis Texier

Si avec l’autorisation de survol S3, obtenue en préfecture, vous avez obtenu la possibilité de survoler l’espace aérien de cette agglomération, en revanche, vous n’avez pas pour autant le droit de survoler du public ou d’occuper l’espace public pour mettre en place votre périmètre de sécurité et c’est souvent là que s’interrompent de nombreuses missions…

Il est judicieux, voire intelligent, de prévenir la municipalité de l’agglomération pour obtenir, non pas l’autorisation de voler, mais celle d’utiliser l’espace public pour mettre en place votre protocole de sécurité.

 

La Police Municipale ou la gendarmerie pourraient, auquel cas, vous demander de stopper votre mission car vous occupez le domaine public sans autorisation pour une activité professionnelle.

Prévenir les autorités locales relève donc du bon sens pour la réalisation de votre prestation. L’idéal étant la rédaction d’un arrêté municipale pour implantation de tournage, le maire ayant autorité sur l’utilisation de l’espace public (au sol) dans sa ville.

Et c’est dans ce seul cas que la municipalité à son mot à dire sur le survol de son territoire par des drones. Convenu bien sûr que vous respectez la sécurité, la vie privée, l’interdiction de survol du public, le vol à vue…

 


 

Précautions

Attention, si une autre personne, ne figurant pas sur le MAP (exploitant, responsable sécurité, opérateur…), et ayant un lien avec votre activité se trouve à moins de 30 mètres de l’aéronef télépiloté, n’oubliez pas de lui avoir fait préalablement remplir une attestation d’information en double exemplaire, une pour elle et une pour l’exploitant : exemplaire vierge à télécharger

Dans certains cas, la mission en scénario S3 est accompagnée d’une CTR (présence d’un aéroport), si c’est le cas, pensez à prendre en compte les procédures nécessaires auprès du contrôle aérien.

Chaque drone doit disposer obligatoirement d’une plaquette d’identification (10 x 5 cm ou surface équivalente) mentionnant : « Cet aéronef est exploité par : [nom de l’exploitant, adresse et numéro de téléphone] « .

 


Les scénarios

Quatre différents scénarios de vol en drones existent tels que les décrit la D.G.A.C. Direction Générale de l’Aviation Civile :

  • Scénario S1 : opération en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote.
  • Scénario S2 : opération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 m du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
  • Scénario S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100m du télépilote.
  • Scénario S4 : activité particulière (relevés, photographies, observations et surveillances aériennes) hors vue directe, hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S2.

 

Pour information : voici le lien vers la liste des procédures détaillées, fournies par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

 

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